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Politique de confidentialité

Chez Casinova (« nous », « notre », « nos »), accessible via casinova.ca, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont une priorité absolue. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, stockons, protégeons et partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

1. Responsable du traitement des données

Casinova est l’entité responsable du traitement de vos renseignements personnels. Notre siège social est situé au Canada. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].

2. Données personnelles recueillies

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Nom complet
Adresse courriel
Adresse IP
Numéro de téléphone
Adresse postale
Date de naissance et genre
Détails techniques de l'appareil et navigateur
Informations d’utilisation (heure, lieu, mode d’utilisation)
Données de compte et préférences
Historique des dépôts, retraits et transactions
Contenu soumis via nos formulaires, chat ou courriel
Données sensibles fournies volontairement (ex. origine ethnique, santé)
Documents d’identité pour vérification KYC (connaissance du client) et lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
Données provenant de tiers pour la prévention de la fraude et l’évaluation du jeu responsable

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Créer, gérer et sécuriser votre compte utilisateur
Vérifier votre âge et identité conformément aux exigences légales
Faciliter les dépôts, retraits et autres transactions financières
Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable
Communiquer des informations importantes concernant votre compte ou nos services
Organiser des promotions, concours et programmes de fidélité
Envoyer des communications marketing lorsque vous y avez consenti
Personnaliser votre expérience utilisateur et nos offres
Améliorer nos services, produits et politiques internes
Réaliser des analyses statistiques et commerciales
Détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes et incidents de sécurité

4. Bases légales du traitement

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et autres lois applicables, nous traitons vos données sur la base :

De votre consentement explicite pour certaines finalités (ex. marketing)
De l’exécution d’un contrat (ex. gestion de votre compte)
De nos obligations légales (ex. vérifications KYC, AML)
De nos intérêts légitimes, lorsque ceux-ci ne portent pas atteinte à vos droits fondamentaux

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités indiquées et pour respecter les exigences légales canadiennes. En règle générale, vos données sont conservées jusqu’à cinq ans après la fermeture de votre compte ou l’inactivité prolongée, sauf si une période plus longue est requise (ex. auto-exclusion, dossiers en cours).

6. Communications marketing

Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons vous envoyer des messages promotionnels par courriel, SMS ou notifications push concernant nos services ou ceux de partenaires sélectionnés. Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment via votre compte ou via le lien de désabonnement présent dans chaque message.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies, pixels et autres technologies pour :

Assurer les fonctionnalités essentielles et la sécurité du site
Mémoriser vos préférences (langue, devise, etc.)
Analyser la performance et l’utilisation du site
Diffuser des publicités ciblées et personnalisées

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.

8. Partage et transfert des données

Vos renseignements peuvent être partagés avec :

Nos prestataires techniques, fournisseurs de paiement et partenaires d’hébergement
Les autorités réglementaires et forces de l’ordre, selon les obligations légales
Agences de prévention de la fraude, de vérification d’identité et de crédit
Les sociétés affiliées au sein de notre groupe pour gestion interne
Tout tiers que vous avez expressément autorisé

En cas de transfert hors du Canada ou de l’Espace économique européen (EEE), nous mettons en place des garanties adéquates conformément à la loi, telles que des clauses contractuelles types approuvées.

9. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes, notamment le chiffrement, les pare-feux, les contrôles d’accès et des audits réguliers, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

10. Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la législation canadienne, vous disposez des droits suivants :

Être informé sur la collecte et l’usage de vos données
Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi
Restreindre ou vous opposer à certains traitements
Recevoir vos données sous un format structuré et portable
Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur
Contester les décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs

Pour exercer ces droits, veuillez contacter [email protected]. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité pour protéger vos données.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement pour refléter les changements législatifs ou opérationnels. La version révisée sera publiée sur notre site et prendra effet immédiatement. Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation tacite des modifications.

12. Comment déposer une plainte

Si vous avez des préoccupations concernant notre gestion de vos données, contactez-nous d’abord à [email protected]. Vous conservez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité canadienne de la protection des données ou de l’organisme provincial compétent.

Pour en savoir plus sur le jeu responsable au Canada, nous vous invitons à consulter Gambling Research Exchange Ontario (GREO), une ressource reconnue en matière de prévention et d’aide.

Dernière mise à jour : juin 2024.