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Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site casinova.ca (« le Site ») exploité par Casinova (« nous », « notre », « l’Opérateur »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant les services offerts sur le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, Politique de jeu responsable et tous documents associés.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser le Site ni ses services.

2. Définitions

3. Éligibilité du Joueur

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon la valeur la plus élevée.

3.2. Il vous incombe de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles immédiates, ainsi que les filiales et partenaires associés, ne sont pas autorisés à ouvrir un Compte ni à participer aux Jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul Compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, adresse, date de naissance, courriel et détails de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez éviter de les partager.

4.4. Nous pouvons à tout moment demander une vérification d’identité via des documents officiels (passeport, preuve d’adresse récente, preuve de méthode de paiement).

4.5. Tout Compte créé avec des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou clôturé, et les gains associés annulés.

4.6. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en contactant le service client.

4.7. L’Opérateur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou fermer un Compte en cas de fraude, collusion ou violation des présentes Conditions.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. Aucun frais n’est facturé par l’Opérateur sur les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre fournisseur de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés pour jouer ; des activités de dépôt suspectes peuvent entraîner la suspension du Compte.

5.5. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, vers la même méthode de paiement utilisée pour les dépôts.

5.6. Tous les retraits sont soumis à des vérifications d’identité et peuvent nécessiter la fourniture de documents justificatifs.

5.7. L’Opérateur s’efforce de traiter les retraits rapidement mais décline toute responsabilité pour les retards causés par des tiers.

6. Comptes Inactifs et Dormants

6.1. Un Compte sans activité de connexion pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels pourront être déduits du solde des Comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les Comptes à solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité prolongée.

6.4. Vous pouvez réactiver un Compte dormant en contactant le service client.

7. Jeu Responsable

7.1. Casinova s’engage à promouvoir un jeu responsable et propose des outils tels que limites de dépôt, de pertes, de session, ainsi que l’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe de support.

7.3. Pour plus d’informations et d’aide, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

7.4. Vous pouvez également consulter des ressources externes fiables telles que Gambling Research Exchange Ontario (GREO) et Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances.

8. Activités Interdites

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer les Comptes impliqués dans ces activités et de retenir les gains associés.

9. Bonus et Promotions

9.1. Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus de bonus, y compris la création de Comptes multiples ou la collusion entre joueurs, est strictement interdit.

9.3. Nous pouvons annuler ou récupérer les bonus en cas de suspicion d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des Conditions.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. L’Opérateur n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Site, y compris les pannes techniques, retards, interruptions ou erreurs.

11.2. Vous jouez à vos propres risques. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes liés au Site.

12. Protection des Données et Confidentialité

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et matériels présents sur le Site sont la propriété de Casinova ou de ses licenciés.

13.2. Il est interdit de copier, reproduire ou modifier tout contenu sans notre consentement écrit préalable.

14. Réclamations et Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous ferons tout notre possible pour résoudre les différends rapidement et équitablement.

14.3. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits (ADR) ou à l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute correspondance relative aux réclamations doit être faite par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les modifications importantes vous seront communiquées et l’utilisation continue du Site constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

En créant un Compte et en jouant sur casinova.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.